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Les « collectivités d’outre-mer » (regroupant les collectivités de Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de Wallis et Futuna) disposent de l'autonomie douanière et fiscale.
Vous transférez votre résidence principale en Polynésie françaiseSont admis en franchise douanière de tous droits et taxes, les effets et objets d'usage courant composant votre mobilier à condition qu'ils soient :
Sont exclus de la franchise, les vins, les alcools et spiritueux, les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs, les bateaux de plaisance (y compris leurs moteurs), les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés. Vous devez fournir à la douane les documents suivants afin d'établir une déclaration de mise à la consommation :
L'importation de certaines marchandises, quelle que soit leur origine, est soumise à autorisation spéciale, délivrée par les services compétents. Ces autorisations doivent être obtenues avant dédouanement (armes, matériels de téléphonie, certaines espèces de faunes et flores sauvages…). Attention, l’importation des animaux vivants, y compris les animaux de compagnie est interdite (Sauf dérogation). Vous importez votre véhicule en Polynésie française, lors du transfert de votre résidenceEn plus de la déclaration en douane de mise à la consommation déjà utilisée pour votre déménagement, vous devez produire :
Les droits et taxes de douane sont à appliquer sur l'unique base de la valeur CAF Papeete, c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'à Papeete. Droits et taxes à l’importation liquidés par le service des douanes :
Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF, c’est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. La TVA se calcule sur la valeur CAF majorée du droit de douane et des autres taxes. Autres taxes perçues par le service des contributions: taxe de mise en circulation et une taxe sur les véhicules d’occasion.
Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.
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