Dans le cadre de votre déménagement et pour bénéficier de l’exonération de taxes à l’importation, vous devez vous munir des documents ci-dessous :

 

EFFETS PERSONNELS

  • Deux inventaires originaux détaillés, chiffrés et signés

  • Copie recto/verso pièce d'identité

  • Deux certificats originaux de changement de résidence (à faire établir par la mairie de la ville de départ)

  • Deux justificatifs de domicile en France

  • Avis de mutation fourni par votre employeur


VÉHICULE OU MOTO IMMATRICULES

En plus des documents relatifs aux effets personnels mentionnés ci-dessus, vous devez fournir :

  • Carte grise originale (à votre nom depuis au moins 12 mois avant le changement de résidence),

  • Original de l’attestation de non gage (de moins d'un mois),

  • Contrôle technique original en cours de validité,

  • Attestation de valeur (document fourni par nos soins),

  • Si véhicule de moins d’un an : Certificat d’origine communautaire fournit par le concessionnaire et/ou constructeur

  • Véhicules utilitaires non admis en franchise donc systématiquement taxés

  • Un seul véhicule (de même type) autorisé en franchise


Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.

 

 
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